Informations légales

Mentions légales

Informations légales et réglementaires relatives au site hexalogiciel.fr

Dernière mise à jour : 18 juin 2026

1. Éditeur du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site https://hexalogiciel.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : Hexalogiciel
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
  • Capital social : 500,00 Euros
  • Siège social : 11 rue Jean Moulin, 44210 Pornic, France
  • Établissement principal : 11 rue Jean Moulin, 44210 Pornic, France
  • Immatriculation : 106 410 368 R.C.S. Saint-Nazaire
  • Numéro SIREN : 106 410 368
  • Identifiant européen (EUID) : FR4402.106410368
  • Date d'immatriculation au RCS : 18 juin 2026
  • Date de commencement d'activité : 16 juin 2026
  • Numéro de gestion au greffe : 2026B00733
  • Greffe compétent : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire
  • Adresse du greffe : 77 avenue Albert De Mun, CS 70274, 44616 Saint-Nazaire Cedex

Activité déclarée : Conception, développement et maintenance de sites internet, réseaux intranets et tout système informatique pour le compte de tiers. La création et l'hébergement de sites internet.

Exercice social : clôture le 30 septembre. Durée de la société : Jusqu'au 17 juin 2125.

2. Direction et publication

Président de la société : M. Damien Jacky PEGHAIRE
Directeur de la publication : M. Damien Jacky PEGHAIRE, en sa qualité de Président de Hexalogiciel.

Pour toute question relative au contenu du site, utilisez le formulaire de contact.

3. Contact

Pour toute demande, utilisez le formulaire de contact du site.

  • Adresse postale : Hexalogiciel — 11 rue Jean Moulin, 44210 Pornic, France
  • Horaires de réponse : du lundi au vendredi, 9h à 18h (heure de Paris)

4. Hébergement

Le site hexalogiciel.fr est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole : 424 761 419
  • Téléphone : 1007
  • Site web : https://www.ovh.com

5. Objet du site

Le site hexalogiciel.fr présente l'activité de Hexalogiciel : conception, développement et maintenance de sites internet, logiciels web sur mesure et solutions digitales pour les entreprises.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, code source, structure) est la propriété exclusive de Hexalogiciel ou de ses partenaires, protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les signes « HEXALOGICIEL », « NOVA » et « PULSAR » sont des signes distinctifs de Hexalogiciel.

7. Données personnelles et RGPD

Hexalogiciel respecte le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Hexalogiciel, 11 rue Jean Moulin, 44210 Pornic.

7.1 Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, email, téléphone (facultatif), sujet, message, adresse IP et horodatage.

7.2 Finalités

  • Répondre à vos demandes
  • Suivi de la relation commerciale
  • Sécurité du site (anti-spam)

7.3 Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier échange.

7.4 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez vos droits via le formulaire de contact ou auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seul un cookie de session strictement nécessaire est utilisé pour le formulaire de contact et la sécurité (CSRF).

9. Liens hypertextes

Hexalogiciel n'est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens. La création de liens vers hexalogiciel.fr est autorisée sans frame ni atteinte à l'image de la société.

10. Limitation de responsabilité

Hexalogiciel ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des dommages indirects ou du contenu des sites tiers. L'utilisateur accède au site sous sa responsabilité.

11. Sécurité

Le site est développé sur mesure, sans CMS grand public. Mesures en place : en-têtes de sécurité, protection CSRF, anti-injection, sessions sécurisées, backoffice protégé.

12. Droit applicable

Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège social de Hexalogiciel, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.

13. Crédits

  • Conception et développement : Hexalogiciel
  • Identité visuelle : Hexalogiciel
  • Hébergement : OVH SAS

14. Extrait Kbis

Informations issues de l'extrait Kbis du Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire, à jour au 18 juin 2026 — immatriculation n° 2026B00733, R.C.S. Saint-Nazaire.

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